Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU / CGV)
OPTIMUS PRESTIGE – Entrepreneur individuel
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « CGU/CGV ») encadrent l’accès au site et définissent les termes régissant les services de commerce international haut de gamme proposés par l’entreprise individuelle OPTIMUS PRESTIGE. Toute navigation sur le site ou souscription à une offre implique l’adhésion pleine et entière des clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels, aux présentes conditions.
2. Services de Prestige
OPTIMUS PRESTIGE propose des solutions spécialisées incluant :
- Le conseil stratégique et l'expertise en commerce international ;
- La recherche exclusive, l'intermédiation et la facilitation pour l'acquisition de biens et services premium ;
- Un pilotage sur mesure de projets commerciaux en France et sur les marchés mondiaux.
Les spécificités techniques, le détail des missions et la tarification sont stipulés via devis ou contrat cadre personnalisé.
3. Accès à la Plateforme
Le site est en principe accessible en permanence. Toutefois, OPTIMUS PRESTIGE se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance technique ou en cas d'imprévu majeur sans que sa responsabilité ne soit engagée. L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site, à l’utiliser avec courtoisie et à ne commettre aucun acte pouvant nuire à la réputation ou aux droits d'OPTIMUS PRESTIGE.
4. Formalisation des Prestations
Les demandes s'effectuent par les canaux suivants :
- Formulaires de contact et outils de demande de devis sur le site ;
- Correspondance directe par courrier électronique ou téléphone.
Chaque demande génère une étude aboutissant à une offre commerciale précisant l'étendue de la mission et les modalités financières. L'engagement devient ferme dès la validation écrite du client (signature ou accord par email) et le règlement de l'acompte éventuellement prévu.
5. Tarification et Règlements
Les prix sont indiqués en euros (€) et calculés hors taxes ou toutes taxes comprises selon la réglementation fiscale applicable à l'entrepreneur individuel. Les échéances de paiement sont fixées dans le devis initial. Sauf accord contraire, les règlements s'effectuent par virement bancaire ou carte bancaire. Tout retard peut donner lieu à l'application de pénalités légales et d'une indemnité forfaitaire de recouvrement.
6. Droit de Rétractation
Le client agissant en tant que consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Si l'exécution des services commence avant ce terme à la demande du client, ce dernier reconnaît que son droit de rétractation ne peut porter que sur la partie non exécutée ou, en cas de service complet, qu'il est supprimé.
7. Modification et Annulation
Toute demande visant à modifier ou annuler une mission doit être notifiée par écrit. Les frais associés ou la rétention de sommes déjà perçues dépendent des modalités inscrites au contrat. Si OPTIMUS PRESTIGE est contraint d'annuler une mission (hors cas de force majeure), les fonds avancés pour des prestations non réalisées seront restitués ou crédités sur une prestation future, selon le choix du client.
8. Engagements de l'Entreprise
OPTIMUS PRESTIGE déploie son savoir-faire et ses ressources pour assurer un service d'excellence conforme aux standards du haut de gamme. L’entreprise est soumise à une obligation de moyens : elle ne peut garantir le succès systémique des négociations ou projets dépendant de tiers ou de marchés fluctuants.
9. Responsabilités du Client
Pour le bon déroulement de la mission, le client doit :
- Communiquer des données véridiques et complètes ;
- Apporter son concours actif et transmettre les documents requis ;
- Honorer les paiements aux dates convenues.
Tout manquement peut suspendre la mission sans indemnité pour le client.
10. Limitation de Responsabilité
OPTIMUS PRESTIGE n'est pas responsable des pertes financières indirectes, telles qu'un manque à gagner ou une perte de chance commerciale. Sa responsabilité est exclue en cas de faute du client, de tiers ou d'événement relevant de la force majeure.
11. Propriété des contenus
Tous les supports, analyses et documents remis au client restent la propriété intellectuelle d'OPTIMUS PRESTIGE, sauf transfert de droits expressément signé. L'usage en est strictement réservé au cadre défini par le contrat.
12. Protection des Données
OPTIMUS PRESTIGE traite les informations personnelles dans le respect de la vie privée et de la réglementation. Pour connaître le détail des traitements et vos droits d'accès ou de rectification, veuillez consulter la Politique de Confidentialité dédiée.
13. Liens et Tiers
La présence de liens vers des sites tiers n'engage pas OPTIMUS PRESTIGE, qui ne valide ni ne garantit le contenu de ces ressources externes.
14. Évolution des Conditions
OPTIMUS PRESTIGE peut ajuster ces CGU/CGV à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande originelle restent celles qui font foi entre les parties.
15. Droit et Litiges
Le présent document est régi par le droit français. En l'absence d'accord amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel du siège social de l'entreprise seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
16. Caractère non contractuel des visuels
Les photographies, images et visuels présentés sur le site sont non contractuels et fournis à titre illustratif uniquement. Ils ne sauraient engager la responsabilité d'OPTIMUS PRESTIGE quant à la conformité exacte des biens ou services représentés. Seuls les éléments et caractéristiques détaillés dans les devis et contrats signés font foi entre les parties.